Politique de Service
1. Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Internet Perainmora (ci-après « le Site »), spécialisé dans le mobilier d'intérieur et d'extérieur.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par l'acheteur (ci-après « le Client »).
2. Produits, Prix et Éco-participation
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Description : Les caractéristiques essentielles de chaque meuble sont présentées sur sa fiche produit respective.
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Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
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Éco-participation : Conformément à la réglementation environnementale, une éco-participation pour le recyclage des éléments d'ameublement usagés est incluse dans le prix de vente.
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Disponibilité : Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande et Modalités de Paiement
- Passation de commande : Le Client sélectionne ses articles, valide son panier et renseigne ses informations de livraison et de facturation.
- Paiement : Le règlement s'effectue au comptant lors de la commande par carte bancaire sécurisée (Visa, MasterCard, etc.).
- Validation : La vente devient définitive dès réception de la confirmation de paiement par l'organisme bancaire.
4. Expédition et Livraison
| Zone de livraison | France uniquement (aucune livraison internationale) |
| Frais de port | Gratuit dès 60 € d'achat / 6,99 € pour les commandes inférieures à 60 € |
| Délai de traitement | 1 à 3 jours ouvrés (préparation de la commande) |
| Délai de transport | 5 à 15 jours ouvrés |
| Transporteurs | UPS, FedEx, DHL (selon la typologie du colis) |
Pour plus de précisions, veuillez consulter notre [Politique d'Expédition].
5. Annulation de Commande
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Délai d'annulation : Vous pouvez demander l'annulation sans frais de votre commande dans un délai de 48 heures suivant l'achat, sous réserve qu'elle n'ait pas encore été expédiée.
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Passé ce délai : Si la commande est déjà expédiée, le Client devra réceptionner le colis puis exercer son droit de retour.
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Remboursement : En cas d'annulation acceptée, les fonds sont crédités sur le moyen de paiement d'origine sous 1 à 5 jours ouvrés.
6. Droit de Rétractation, Échanges et Retours
Droit légal de rétractation (14 jours)
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
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Modalités : Le remboursement intégral (produit + frais de livraison standard initiaux) intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
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Frais de retour : Les frais directs de réexpédition restent à la charge du Client.
Politique commerciale d'échange (30 jours)
Nous offrons la possibilité d'échanger un article sous 30 jours à compter de la livraison. Le produit doit être impérativement retourné neuf, non assemblé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Procédure de retour
Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable avec notre service client par e-mail afin d'obtenir l'adresse du centre de retour approprié. Le remboursement effectif est crédité sous 1 à 5 jours ouvrés après inspection du produit retourné.
7. Garanties Légales
Nos articles bénéficient des garanties légales obligatoires :
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Garantie légale de conformité (2 ans) : Couvre les défauts de conformité du mobilier dès la livraison (réparation, remplacement ou remboursement sans frais).
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Garantie contre les vices cachés : Protège contre les défauts non apparents rendant le produit impropre à son usage normal.
En cas de retour pour non-conformité ou défectuosité avérée, les frais de réexpédition sont intégralement pris en charge par nos soins.
8. Responsabilité et Utilisation du Mobilier
Le Client est tenu de respecter les notices de montage, consignes de charge maximale et conseils d'entretien du mobilier.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dégradation résultant d'un mauvais montage, d'un usage anormal, de modifications apportées au produit ou d'une usure due à une exposition non protégée aux intempéries extrêmes.
9. Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à la livraison. Elles sont traitées dans le strict respect de notre [Politique de Confidentialité] et de la réglementation en vigueur sur la protection des données.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus figurant sur le Site (textes, images, visuels, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans accord préalable écrit est formellement interdite.
11. Règlement des Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous encourageons le Client à contacter en priorité notre service client afin de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
12. Contact & Service Client
Pour toute question ou demande relative à une commande, notre service client est à votre disposition :
Adresse : 9001 Kempwood Dr #37, Houston, TX 77080, United States
Téléphone : +1 (713) 492-8316
E-mail : care@perainmora.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (Heure d'Europe centrale, CET)